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MENTIONS LÉGALES

SEV Production
 

  • S.E.V PRODUCTION.

  • 8 Rue de Chenonceau 44650 LEGE

  • Jules-Alexandre BOURON

  • contact@sevproduction.fr

  • Déclarée à l'URSAFF

  • Auto-Entrprise.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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